Signature de vos documents assermentés avec Yousign
Pourquoi avons nous choisi Yousign ?
Swantrad offre une solution simplifiée et sécurisée pour les traducteurs assermentés afin de gérer leurs documents conformes aux normes eIDAS. Les traducteurs de tous les pays européens peuvent utiliser Yousign depuis leur pays respectif, à condition d’être assermentés dans leur pays et de fournir également leurs documents justificatifs (italien, espagnol, belge, etc.).
Les traductions assermentées peuvent être signées électroniquement en France, à condition d'utiliser une signature qualifiée conforme aux normes européennes définies par le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services). Le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 établit que les signatures qualifiées ont la même valeur légale qu'une signature manuscrite et peuvent être utilisées pour certifier des documents, y compris des actes publics comme les traductions assermentées, tant que l'outil de signature respecte les standards de sécurité requis.
De plus, le décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 précise que les actes publics peuvent être apostillés ou légalisés électroniquement, en assurant la validité de la signature et la qualité du signataire, notamment lorsqu'il s'agit d'actes destinés à être utilisés à l'étranger.
Voici un aperçu des étapes et de l'intérêt de cette utilisation :
Processus simple et sécurisé
1. Traduisez les documents
Commencez par traduire les documents requis avec précision et selon les normes en vigueur.
2. Tamponnez avec le sceau de la justice
Après la traduction, apposez le sceau officiel de la justice sur les documents pour les certifier.
3. Téléchargez les documents sur Swantrad
Une fois signés et tamponnés, téléchargez les documents sur la plateforme Swantrad. Utilisez Yousign pour une signature électronique sécurisée, garantissant l'authenticité des documents.
4. Transmettez les documents au client
Les documents téléchargés sont automatiquement transmis au tableau de bord du client pour un accès facile et sécurisé.
Utilisation de Yousign pour les traducteurs et interprètes
Swantrad intègre Yousign, un outil de signature électronique sécurisé. Les traducteurs et interprètes peuvent utiliser Yousign pour :
- Signer des documents confidentiels ou des clauses de confidentialité avec leurs clients.
- Assurer la protection et l'authenticité des documents sensibles.
Simplifier le processus de réception en évitant les retards par l'envoi postal.
En utilisant Swantrad et Yousign, les traducteurs et interprètes bénéficient d'un système fluide et sécurisé, renforçant la confiance et la satisfaction des clients.
Norme eIDAS et Conformité de Yousign
La norme eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement européen qui vise à renforcer la confiance dans les transactions électroniques au sein de l'Union européenne. Elle établit un cadre juridique pour les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages, et d'autres services de confiance.
Ce cadre est essentiel pour garantir l'interopérabilité des systèmes et la reconnaissance mutuelle des signatures et autres services à travers les pays de l'UE. Yousign, en tant que fournisseur de signatures électroniques, est conforme à cette norme eIDAS, ce qui signifie que leurs signatures sont légalement reconnues dans toute l'UE et offrent différents niveaux de sécurité :
- Signature électronique simple : Adaptée pour les transactions courantes, elle prouve l’identité de l’auteur sans nécessairement vérifier sa pleine légitimité.
- Signature électronique avancée : Elle requiert des moyens d’identification supplémentaires, garantissant l’intégrité du document signé et que la signature est bien liée à une personne spécifique.
- Signature électronique qualifiée : Le plus haut niveau de sécurité selon la norme eIDAS, elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et nécessite l’utilisation d’un dispositif sécurisé de création de signatures.
En résumé, la conformité de Yousign à la norme eIDAS assure que ses signatures électroniques sont juridiquement valables dans toute l'UE, garantissant ainsi la sécurité et l'authenticité des transactions numériques.
